Politique de

confidentialité

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication associative et numérique, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Lydia Bishop.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’association Club Affaires du Haut-Doubs s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses membres et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’association Club Affaires du Haut-Doubs traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des inscriptions, adhésions ou participations aux activités proposées par l’association : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation éventuelle, historique des inscriptions, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• prise de contact (demandes d’informations, formulaires de contact, demandes d’inscription à un événement…)

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données.
Si l’association procède à un traitement à des fins autres que celles décrites, vous en serez informés et, si nécessaire, votre consentement sera demandé.

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ ne commercialise pas vos données personnelles, celles-ci étant uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://clubaffaires-hautdoubs.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur une relation contractuelle (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’association Club Affaires du Haut-Doubs devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que l’association Club Affaires du Haut-Doubs a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’association s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://clubaffaires-hautdoubs.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’association par écrit à l’adresse suivante :

Club Affaires du Haut-Doubs
1 rue du Stade – BP12
25300 Pontarlier
À l’attention de : Lydia Bishop

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à l’association Club Affaires du Haut-Doubs, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://clubaffaires-hautdoubs.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses membres et utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Pour autant, l’association Club Affaires du Haut-Doubs reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Utilisateur est porté à la connaissance de l’association, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs, l’association Club Affaires du Haut-Doubs ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires (sous-traitants), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://clubaffaires-hautdoubs.com/ sont les membres habilités de l’association et, le cas échéant, ses prestataires techniques.

Nous nous engageons à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés.
Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre du fonctionnement normal de l’association (exemple : prestataires d’hébergement, de maintenance ou de services numériques).

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.

Concernant les utilisateurs du site https://clubaffaires-hautdoubs.com/, nous collectons les données suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre vous et https://clubaffaires-hautdoubs.com/.
Ces données sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation avec l’association :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal et ville
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise (le cas échéant)

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ collecte en outre des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des contenus adaptés.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 3 ans après la fin de la relation avec l’association.

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les données biométriques ou de santé.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).
Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
• Localisation approximative de la connexion
• Support numérique utilisé
• Temps de visite sur le site
• Provenance de l’utilisateur (moteur de recherche, accès direct, publicité…)

Le recours à de tels fichiers nous permet d’étudier des statistiques dans le but d’améliorer notre site Internet (ergonomie, design, contenus, navigation…).

Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables.
Elles sont exploitées par l’agence Séquane, en charge de la maintenance du site https://clubaffaires-hautdoubs.com/

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour l’association et ses prestataires techniques sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès réservés aux seules personnes autorisées
• Sauvegardes informatiques régulières
• Identifiant / mot de passe sécurisé
• Pare-feu (Firewalls)
• Antivirus

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://clubaffaires-hautdoubs.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse de la dissolution ou de la transmission de l’association Club Affaires du Haut-Doubs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel repreneur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis des utilisateurs du site https://clubaffaires-hautdoubs.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://clubaffaires-hautdoubs.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’association Club Affaires du Haut-Doubs prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site https://clubaffaires-hautdoubs.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Club Affaires du Haut-Doubs.
Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées.
Ces informations permettent à l’association Club Affaires du Haut-Doubs d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://clubaffaires-hautdoubs.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque https://clubaffaires-hautdoubs.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://clubaffaires-hautdoubs.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour https://clubaffaires-hautdoubs.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://clubaffaires-hautdoubs.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et LinkedIn figurant sur le Site de https://clubaffaires-hautdoubs.com/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://clubaffaires-hautdoubs.com/ dépose ce type de cookies.

https://clubaffaires-hautdoubs.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les contenus en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’association Club Affaires du Haut-Doubs d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’association Club Affaires du Haut-Doubs, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.